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La Taxe d'Aménagement PDF Imprimer Envoyer

Vous voulez construire, agrandir, modifier l'existant, chaque projet est assujeti à la Taxe d'Aménagement 

Le taux appliqué par la commune est de 3%.  

 

 

La taxe d'aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012. Elle succède, dans le cadre d'une importante réforme de la fiscalité d'urbanisme, à la taxe locale d'équipement, et remplace  une dizaine d'anciennes taxes et participations qui étaient associées aux permis et déclarations préalables.

 

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