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Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) PDF Imprimer Envoyer

 

Présentation :

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document qui a été établi et voté par le conseil municipal en mars 2002. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles.

Il a plusieurs objectifs essentiels :
- Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
- Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.
Cet outil pour la planification du développement de la commune permet de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé.

Il existe deux catégories de zones :

- Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.

- Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.

 

Il est composé :

- Des différents plans du cadastre faisant apparaître les zonagesalt

 

- Du rapport de pésentation qui expose la situation géographique et économique de la commune et son évolution envisagée pour les années futures

Du règlement des zones sur lequel s'appuie le Maire pour délivrer les autorisations à construirealt



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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