autorisation de pénétrer dans les propriétés pour inventaire des richesses écologiques...

Dans le cadre de la réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté autorisant les agents de l'administration publique à pénétrer dans les propriétés privées.
Voir arrêté complet ci-joint