10/06/2024
Dans le cadre de la réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté autorisant les agents de l'administration publique à pénétrer dans les propriétés privées.
Voir arrêté complet ci-joint
Liste de pièces jointes