Arrêtés Municipaux
Arrêtés municipaux
arrêté n° 24/2024 portant réglementation provisoire de circulation routière au niveau du 8 rue de Feldkirch, entre le 19 mars et le 05 avril 2024
Liste de pièces jointes
arrêté permanent n° 20/2024 portant interdiction de stationner sur les espaces verts et arborés de la commune.
Date de mise en ligne : 16/02/2024
Liste de pièces jointes
arrêté permanent n° 10/2024 portant obligation de nettoyage et de déneigement des trottoirs
Date de mise en ligne : 14/02/2024
Liste de pièces jointes
arrêté n° 80/2023 portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie et les espaces publics
Date de mise en ligne : 12.12.2023 (permanent)
Liste de pièces jointes
arrêté municipal n° 22/2023 portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public.
Date de mise en ligne : 18/04/2023
Liste de pièces jointes
arrêté municipal n° 06/2023 portant permission de voirie pour l'entretien de l'aire de covoiturage au parking dit du "Nouveau Monde". Valable pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
date de mise en ligne : 08/02/2023
Liste de pièces jointes