Arrêtés Municipaux

Arrêtés municipaux

arrêté n° 75/2023 portant réglementation provisoire de la circulation au niveau du 16 rue Sainte-Odile, pour des travaux réalisés le 29 novembre 2023

Liste de pièces jointes

azrrêté 75-2023.pdf (PDF - 42.92 kB)

arrêté n° 74/2023 portant réglementation provisoire de la circulation au niveau du 11 rue des Dahlias, travaux du 28 novembre 2023

Liste de pièces jointes

arrêté 74-2023.pdf (PDF - 41.48 kB)

arrêté n° 71/2023 portant réglementation provisoire de circulation au niveau du 41 rue de la Gare pour des travaux réalisés entre le 5.01.2024 et le 05.02.2024

Liste de pièces jointes

arrêté 71-2023.pdf (PDF - 46.95 kB)

arreté municipal n° 64/2023 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement autour de l'église à l'occasion du marché de Noël des 8, 9 et 10 décembre 2023

Liste de pièces jointes

arrêté 64-2023.pdf (PDF - 46.81 kB)

arrêté municipal n° 63/2023 portant réglementation provisoire de la circulation routière au niveau du 31 rue de la Gare, le 20 novembre 2023
date de mise en ligne : 13/11/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 63-2023.pdf (PDF - 50.14 kB)

Arrêté municipal n° 61/2023 autorisation l'ouverture des magasins les dimanches avant Noël
date de mise en ligne : 09/11/2023

Liste de pièces jointes

autorisation ouverture magasins Noël.pdf (PDF - 111.62 kB)

Arrêté municipal n° 60/2023 portant réglementation provisoire de la circulation au niveau du 6 rue du Ruisseau, du 8 au 10 novembre 2023.
Date de mise en ligne : 7 novembre 2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 60-2023.pdf (PDF - 49.33 kB)

arrêté municipal n° 58/2023 portant réglementation provisoire de circulation à l'occasion de la Toussaint
Date de mise en ligne : 24/10/2023

Liste de pièces jointes

ARRETE58-2023.pdf (PDF - 40.96 kB)

arrêté municipal n° 57/2023 portant réglementation provisoire de stationnement sur les parkings situés devant la mairie et le monument aux morts à l'occasion du 11 novembre.
Date de mise en ligne : 24/10/2023

Liste de pièces jointes

ARRETE57-2023.pdf (PDF - 36.41 kB)

arrêté municipal n° 54/2023 réglementant provisoirement la circulation rue de Feldkirch, au niveau du pont SNCF
Date de mise en ligne : 11.10.2023

Liste de pièces jointes

ARRETE N° 54-2023.pdf (PDF - 54.05 kB)

arrêté municipal n° 22/2023 portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public.
Date de mise en ligne : 18/04/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 22-2023 du 17.04.2023.pdf (PDF - 52.87 kB)

arrêté municipal n° 06/2023 portant permission de voirie pour l'entretien de l'aire de covoiturage au parking dit du "Nouveau Monde". Valable pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
date de mise en ligne : 08/02/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 6-2023.pdf (PDF - 154.65 kB)

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