Arrêtés Municipaux

Arrêtés municipaux

Arrêté permanent règlementant les travaux entraînant des nuisances sonores

Liste de pièces jointes

arrêté nuisances sonores.pdf (PDF - 45.76 kB)

arrêté provisoire de circulation et de stationnement rue de la Synagogue, travaux sur 5 jours à compter du 1er juillet.
Date de mise en ligne : 21.06.2024

Liste de pièces jointes

ARRETE63 - 2024.pdf (PDF - 48.66 kB)

arrêté provisoire de circulation et de stationnement rue du Vieil Armand, travaux du 17.06.2024
Date de mise en ligne : 13.06.2024

Liste de pièces jointes

arrêté 59 2024.pdf (PDF - 50.7 kB)

permis de stationnement sur domaine public (échafaudage 1 rue de Feldkirch)
Date de mise en ligne : 26.04.2024

Liste de pièces jointes

arrêté 46-2024.pdf (PDF - 62.73 kB)

arrêté permanent n° 20/2024 portant interdiction de stationner sur les espaces verts et arborés de la commune.
Date de mise en ligne : 16/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 20-2024.pdf (PDF - 64.82 kB)

arrêté permanent n° 10/2024 portant obligation de nettoyage et de déneigement des trottoirs
Date de mise en ligne : 14/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 10-2024.pdf (PDF - 54.26 kB)

arrêté n° 80/2023 portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie et les espaces publics
Date de mise en ligne : 12.12.2023 (permanent)

Liste de pièces jointes

arrêté 80-2023.pdf (PDF - 65.01 kB)

arrêté municipal n° 22/2023 portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public.
Date de mise en ligne : 18/04/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 22-2023 du 17.04.2023.pdf (PDF - 52.87 kB)

arrêté municipal n° 06/2023 portant permission de voirie pour l'entretien de l'aire de covoiturage au parking dit du "Nouveau Monde". Valable pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
date de mise en ligne : 08/02/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 6-2023.pdf (PDF - 154.65 kB)

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