Arrêtés municipaux

arrêté n° 48-2026
réglementant la circulation routière chemin d'Issenheim
date de mise en ligne : 15/04/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 48-2026.pdf (PDF - 55.83 kB)

arrêté n° 39-2026
réglementant la bourse d'échange du 26 avril 2026
date de mise en ligne : 15/04/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 39-2026.pdf (PDF - 58.74 kB)

arrêté n° 41-2026
réglementant le marché aux puces du 3 mai 2026
date de mise en ligne : 15/04/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 41-2026.pdf (PDF - 62.04 kB)

arrêté n° 47-2026
réglementant la circulatin routière travaux rue de Verdun
date de mise en ligne : 15/04/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 47-2026.pdf (PDF - 59.82 kB)

arrêté n° 46-2026
réglementant la circulation routière pour des travaux rue des acacias
date de mise en ligne : 15/04/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 46-2026.pdf (PDF - 63.58 kB)

arrêté n° 35/2026
réglementant provisoirement le stationnement sur le parking de la salle polyvalente du 22.04.26 au 05.05.2026
date de mise en ligne : 09/04/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 35-2026.pdf (PDF - 44.43 kB)

arrêté n° 44-2026
réglementant provisoirement le stationnement et la circulation pour le marché aux puces du 03 mai 2026
date de mise en ligne : 14/04/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 44-2026.pdf (PDF - 50.46 kB)

arrêté n° 45-2026
se rapportant à une réglementation provisoire de stationnement et de circulation pour le marché aux puces du 28 juin 2026
Date de mise en ligne : 14.04.2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 45-2026.pdf (PDF - 62.75 kB)

arrêté n° 34/2026
se rapportant à une réglementation provisoire du stationnement des véhicules sur le "nouveau" parking de la gare.
date de mise en ligne : 07/04/2026

Liste de pièces jointes

arrêté 34-2026.pdf (PDF - 42.58 kB)

arrêté n° 30-2026
Réglementant provisoirement la circulation routière avenue du Château
date de mise en ligne : 31/03/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 30-2026.pdf (PDF - 64.1 kB)

Arrêté n° 29/2026
réglementant provisoirement la circulation routière rue de Feldkirch.
date de mise en ligne : 31/03/2026

Liste de pièces jointes

arrete n° 29-2026.pdf (PDF - 61.47 kB)

arrêté n° 28-2026
réglementant provisoirement la circulation routière chemin d'Issenheim.
date de mise en ligne : 25/03/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 28-2026.pdf (PDF - 59.84 kB)

arrêté n° 27/2026
réglementant provisoirement la circulation routière rue de Staffelfelden.
circulation alternée entre le 30 mars et le 23 avril 2026, circulation interdite du 7 au 9 avril 2026
date de mise en ligne le 25/03/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 25-2026.pdf (PDF - 75.49 kB)

arrêté n° 24/2026
se raportant à la circulation routière rue de la Synagogue
date de mise en ligne : 25/03/2026

Liste de pièces jointes

arrêté n° 24-2026.pdf (PDF - 54.63 kB)

arrêté permanent n° 14/2026
portant réglementation sur la vente, l'acquisition, la détention et la consommation de protoxyde d'azote afin de lutter contre ses usages détournés et dangeureux.
date de mise en ligne : 11/02/2026

Liste de pièces jointes

arrêté 14-2026.pdf (PDF - 115.79 kB)

arrêté n° 83/2025
portant application du règlement de collecte des déchets et assimilés de Mulhouse Alsace Agglomération

Liste de pièces jointes

ARRETE83-2025.pdf (PDF - 73.05 kB)

arrêté préfectoral n° DRAAF/2025/010
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BOLLWILLER pour la période 2026-2045

Liste de pièces jointes

arrêté préfectoral aménagement forêt communale.pdf (PDF - 97.21 kB)

Arrêté n° 98/2025
portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace
date de mise en ligne 17/11/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 98-2025.pdf (PDF - 75.58 kB)

arrêté n° 88/2025
portant sur la reprise de concessions échues non renouvelées ou rétrocédées suite à désistement dans le cimetière communal de BOLLWILLER

date de mise en ligne : 06/11/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 88-2025.pdf (PDF - 82.97 kB)

Arrêté n° 106/2024
arrêté permanent relatif à la circulation chemin de l'Herbe.
date de mise en ligne : 04/11/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 10-2024.pdf (PDF - 54.26 kB)

arrêté permanent n° 102/2024
Réglementant la circulation chemin Saint-Jean
Date de mise en ligne : 23/10/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 102-2024.pdf (PDF - 59.71 kB)

Arrêté permanent n° 97/2024 portant réglementation de la circulation Chaussée Voie Centrale Banalisée rue de Staffelfelden.
Date de mise en ligne : 07/10/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 97-2024.pdf (PDF - 73.59 kB)

Arrêté permanent règlementant les travaux entraînant des nuisances sonores

Liste de pièces jointes

arrêté nuisances sonores.pdf (PDF - 45.76 kB)

arrêté permanent n° 20/2024 portant interdiction de stationner sur les espaces verts et arborés de la commune.
Date de mise en ligne : 16/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 20-2024.pdf (PDF - 64.82 kB)

arrêté permanent n° 10/2024 portant obligation de nettoyage et de déneigement des trottoirs
Date de mise en ligne : 14/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 10-2024.pdf (PDF - 54.26 kB)

arrêté n° 80/2023 portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie et les espaces publics
Date de mise en ligne : 12.12.2023 (permanent)

Liste de pièces jointes

arrêté 80-2023.pdf (PDF - 65.01 kB)

arrêté municipal n° 22/2023 portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public.
Date de mise en ligne : 18/04/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 22-2023 du 17.04.2023.pdf (PDF - 52.87 kB)

arrêté municipal n° 06/2023 portant permission de voirie pour l'entretien de l'aire de covoiturage au parking dit du "Nouveau Monde". Valable pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
date de mise en ligne : 08/02/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 6-2023.pdf (PDF - 154.65 kB)

Arrêtés Municipaux

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