Arrêtés municipaux

arrêté n° 17/2025
portant réglementation provisoire du stationnement sur le parking de la salle polyvalente entre le 23 avril et le 6 mai 2025
date de mise en ligne : 19/03/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 17-2025.pdf (PDF - 43.42 kB)

arrêté n° 15/2025
portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au niveau du 15 rue de la Gare
date de mise en ligne : 25/02/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 15-2025.pdf (PDF - 63.87 kB)

arrêté n° 13/2025
portant permis de stationnement sur domaine public
date de mise en ligne : 13/02/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 13-2025.pdf (PDF - 50.01 kB)

arrêté n° 8-2025
portant réglementation de circulation routière à partir du 13 février pour une durée de 30 jours, au niveau du 7 impasse de Verdun
date de mise en ligne : 03 février 2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 8-2025.pdf (PDF - 52.61 kB)

arrêté n° 3/2025
portant réglementation provisoire de stationnement rue de la gare
date de mise en ligne : 17/01/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 3-2025.pdf (PDF - 45.21 kB)

arrêté n° 114/2024
arrêté de circulation RD 44
date de mise en ligne : 20/11/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 114-2024.pdf (PDF - 59.03 kB)

Arrêté n° 112/2024
arrêté de circulation rue Lafer
date de mise en ligne : 18/11/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 112-2024.pdf (PDF - 61.02 kB)

Arrêté n° 106/2024
arrêté permanent relatif à la circulation chemin de l'Herbe.
date de mise en ligne : 04/11/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 10-2024.pdf (PDF - 54.26 kB)

Arrêté n° 107/2024
portant réglementation de la circulation routière rue Lafer à c/ du 4.11.2024
date de mise en ligne : 04/11/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 107-2024.pdf (PDF - 47.98 kB)

arrêté permanent n° 102/2024
Réglementant la circulation chemin Saint-Jean
Date de mise en ligne : 23/10/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 102-2024.pdf (PDF - 59.71 kB)

arrêté permanent n° 97-2024
règlementant la circulation "chaussée voie centrale banalisée" rue de Staffelfelden
date de mise en ligne : 17/10/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 97-2024.pdf (PDF - 77.81 kB)

Arrêté permanent n° 97/2024 portant réglementation de la circulation Chaussée Voie Centrale Banalisée rue de Staffelfelden.
Date de mise en ligne : 07/10/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 97-2024.pdf (PDF - 73.59 kB)

Arrêté permanent règlementant les travaux entraînant des nuisances sonores

Liste de pièces jointes

arrêté nuisances sonores.pdf (PDF - 45.76 kB)

arrêté permanent n° 20/2024 portant interdiction de stationner sur les espaces verts et arborés de la commune.
Date de mise en ligne : 16/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 20-2024.pdf (PDF - 64.82 kB)

arrêté permanent n° 10/2024 portant obligation de nettoyage et de déneigement des trottoirs
Date de mise en ligne : 14/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 10-2024.pdf (PDF - 54.26 kB)

arrêté n° 80/2023 portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie et les espaces publics
Date de mise en ligne : 12.12.2023 (permanent)

Liste de pièces jointes

arrêté 80-2023.pdf (PDF - 65.01 kB)

arrêté municipal n° 22/2023 portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public.
Date de mise en ligne : 18/04/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 22-2023 du 17.04.2023.pdf (PDF - 52.87 kB)

arrêté municipal n° 06/2023 portant permission de voirie pour l'entretien de l'aire de covoiturage au parking dit du "Nouveau Monde". Valable pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
date de mise en ligne : 08/02/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 6-2023.pdf (PDF - 154.65 kB)