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Vous vous intéressez à l'urbanisme, vous avez un projet d'achat ou de rénovation

Selon votre situation et votre projet d'urbanisme, construction, rénovation ou travaux, vous devrez vous adresser à divers organismes et administrations.
La mairie est l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels.
L'adjoint à l'urbanisme vous guidera dans vos démarches de travaux, rénovation et construction.

En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser.

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Plan Local d'Urbanisme P.L.U.

Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.
Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié

L'ensemble des documents comprend un rapport de présentation, un PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.
Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

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Le Zonage

Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme qui lui sont propres. Dans certains cas, toute construction peut même être interdite.

Après avoir localisé le lieu de votre projet ou de votre habitation sur la carte de zonage secteurs, vous pourrez ainsi connaitre la zône le concernant (UA, UB, UC, UE, AU, A ou N), puis prendre connaissance des spécificités détaillées de cette zone dans le document règlement.

LES ZONES DU P.L.U.

UA : aménagement d'un centre ancien, le plus souvent
UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
UC : souvent des quartiers pavillionnaires
UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain
AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public)
N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)


La répartition de l'occupation des sols de Bollwiller
(source CORINE Land Cover (CLC) 2018)

- Zones urbanisées : 156ha, soit 18%.
- Terres arables : 440ha, soit 51%.
- Zones agricoles hétérogènes : 72ha, soit 8%.
- Forêts : 194ha, soit 23%.

Liens utiles :
Permanence Urbanisme en  mairie
Le plan cadastral- Site officiel
Comment obtenir des renseignements immobiliers


Contact : Mairie - Bollwiller
9 rue de Feldkirch - 68540 - Bollwiller
Téléphone : 03 89 48 11 10 
e-mail : accueil@mairie-bollwiller.fr
Horaires d'ouverture habituelles :
Du lundi au vendredi : de 10h à 12h et de 16h à 18h