Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
Vérifié le 01 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle garde l'enfant à son domicile ou dans une Mam, moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Définition et missions
- Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
- Ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
- Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assistante maternelle
Travail
-
Accueil en crèche
Famille
-
Accueil en jardin d'enfants
Famille
-
Prêt à l'amélioration de l'habitat de la Caf
Logement