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Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 24 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

Attention :

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

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Ministère chargé de la vie associative

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