Mairie de Bollwiller
  • home
  • Municipalité
    Conseil municipal Commissions Autres délégations Publications Permanences en mairie Intercommunalité
  • Découvrir Bollwiller
    Histoire et patrimoine Circuits découvertes Bibliothèque-ludothèque Associations Santé Commerces | économie Evènements Location de salles Règlement du cimetière communal
  • Urbanisme
    Plan Local d'Urbanisme Vos projets de construction ou travaux Démarches d'urbanisme en ligne Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
  • Infos Pratique
    Numéros utiles Démarches administratives Arrêtés municipaux
  • Environnement
    Qualité de l'eau Jardins | composts partagés Collecte des déchets
  • Jeunesse
    Petite enfance Enfance Service Action Jeunesse (S.A.J.)
  • Vie sociale
    C.C.A.S. Aînés

Démarches administratives

Accueil / Infos Pratique / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23 Jan 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France open_in_new

    Notaires de France

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Bollwiller

9 rue de Feldkirch

68540 Bollwiller - FRANCE

+33 3 89 48 11 10

Contact par formulaire

Liens Utiles

Préfet du Haut-RhinPréfet du Haut-Rhin
Intercommunalité m2AIntercommunalité m2A
Panneau Pocket BollwillerPanneau Pocket Bollwiller

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez la mairie
*
Ce champ est obligatoire
info_outline
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
date_range
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir des formulaires sont nécessaires à la gestion de votre demande. Pour plus de détails veuillez consulter les mentions légales du site Mairie de Bollwiller.
 

Le message a bien été envoyé à l'accueil de la mairie. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes